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Répondre Au Décret Tertiaire

Répondre au décret tertiaire

Le dispositif eco energie tertiaire vise à rénover les bâtiments:

1. Vérifiez si votre établissement (local d’activité) est concerné par le seuil de 1 000 m² vous ne connaissez pas vos surfaces, consultez le Guide d’accompagnement (voir la

rubrique 2.1.2 Mesurer vos surfaces – Géoportail.

2.RECUEIL D’INFORMATION

– Recueillir les données de consommations
énergétiques (électricité, gaz, autres…)
pour l’année de référence, entre 2010 et
2020 ; – Identifier les données qui qualifient les
conditions d’occupation et d’utilisation
(indicateurs d’intensité d’usage) pour
l’année de référence, comprise entre 2010
et 2020 ;

– Identifier les compteurs (électricité, gaz,
autres…) et leurs références ;

– Identifier, le cas échéant, les actions de
réduction des consommations d’énergie
déjà engagées avant 2020 ;

– Identifier le cadre de référence de la
déclaration annuelle : soit une année
calendaire (1er janvier / 31 décembre),
soit une plage de 12 mois (mois de début
à définir).

3. S’identifier sur la plateforme Operat ou faire appel à nos spécialistes.

4. ÉLABORER UN PLAN D’ACTION

– Identifiez ce qui peut être réalisé sur chacun des leviers d’actions :

– la performance énergétique des bâtiments ;

– l’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;

– l’amélioration des modalités d’exploitation des équipements ;

– l’adaptation des locaux à un usage
économe en énergie ;

– le comportement des occupants.

– clarifiez le rôle de chacun (propriétaire /locataire) sur tous les leviers d’action
(cf. étape 5) et fixer des échéances prévisionnelles de réalisation (en fonction des opportunités opérationnelles) ;

– faites un point sur les contrats d’exploitation de vos équipements.

5. IDENTIFIER SES CONTRAINTES,
MODULER LES OBJECTIFS

– établissez un diagnostic (situation de référence) afin d’évaluer les éventuelles contraintes
techniques, architecturales ou patrimoniales ;

– procédez, le cas échéant, à une étude énergétique modélisant les consommations d’énergie du bâtiment en condition réelle.
Ces éléments pourront être utilisés pour élaborer un dossier technique de modulation des objectifs.

6. DÉPLOYER ET SUIVRE LE PLAN D’ACTIONS

– avancez pas à pas, en fonction de la
capacité de votre établissement et consulter les conseils méthodologiques du Guide
d’accompagnement ;

– appuyez vous sur les fiches Retours
d’expériences ;

– suivez votre avancement dans la démarche
à l’aide de vos attestations annuelles de consommation énergétique ;

(Méthode issue du Ministère de la transition écologique)

 

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