Répondre au décret tertiaire

Le dispositif eco energie tertiaire vise à rénover les bâtiments:

1. Vérifiez si votre établissement (local d’activité) est concerné par le seuil de 1 000 m² vous ne connaissez pas vos surfaces, consultez le Guide d’accompagnement

2.RECUEIL D’INFORMATION

– Recueillir les données de consommations
énergétiques (électricité, gaz, autres…)
pour l’année de référence, entre 2010 et
2020 ;

– Identifier les données qui qualifient les
conditions d’occupation et d’utilisation
(indicateurs d’intensité d’usage) pour
l’année de référence, comprise entre 2010
et 2020 ;

– Identifier les compteurs (électricité, gaz,
autres…) et leurs références ;

– Identifier, le cas échéant, les actions de
réduction des consommations d’énergie
déjà engagées avant 2020 ;

– Identifier le cadre de référence de la
déclaration annuelle : soit une année
calendaire (1er janvier / 31 décembre),
soit une plage de 12 mois (mois de début
à définir).

3. S’identifier sur la plateforme Operat

4. ÉLABORER UN PLAN D’ACTION

– Identifiez ce qui peut être réalisé sur chacun des leviers d’actions :

– la performance énergétique des bâtiments ;

– l’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;

– l’amélioration des modalités d’exploitation des équipements ;

– l’adaptation des locaux à un usage
économe en énergie ;

– le comportement des occupants.

– clarifiez le rôle de chacun (propriétaire /locataire) sur tous les leviers d’action
(cf. étape 5) et fixer des échéances prévisionnelles de réalisation (en fonction des opportunités opérationnelles) ;

– faites un point sur les contrats d’exploitation de vos équipements.